Business
Droit des sociétés, structuration, cession & acquisition.
Cœur de métierContrôle fiscal, optimisation patrimoniale, ingénierie fiscale.
International
Installation en France, fiscalité des expatriés, investissements transfrontaliers.
De votre arrivée à votre intégration fiscale, AQ Lawyer anticipe chaque enjeu pour que vous puissiez vous concentrer sur l'essentiel.
Mise en situation
Cadre supérieur arrivant à Paris depuis Londres, AQ Lawyer sécurise son statut d'impatrié et réduit significativement sa charge fiscale dès la première année.
Mise en situation
Non-résident propriétaire d'un appartement loué à Paris, AQ Lawyer optimise l'imposition de ses loyers et identifie les exonérations auxquelles il a droit.
Mise en situation
Dirigeant franco-allemand exposé à une double imposition, AQ Lawyer applique la convention fiscale bilatérale pour éliminer le surcoût et sécuriser sa situation.
Un refus, un retard ou une irrégularité dans la délivrance de votre titre de séjour peut bloquer votre installation et fragiliser votre situation professionnelle. Nous analysons votre dossier, identifions les motifs du blocage et intervenons auprès de la préfecture pour faire valoir vos droits et débloquer la procédure dans les meilleurs délais.
L'arrivée en France déclenche des obligations fiscales dès la première année : détermination du domicile fiscal, déclaration des revenus mondiaux, comptes étrangers à déclarer. Nous clarifions votre situation dès le départ pour éviter tout impair avec l'administration.
La France a conclu des conventions fiscales avec plus de 120 pays pour éviter la double imposition. Nous analysons la convention applicable à votre situation, déterminons quel État a le droit d'imposer chaque catégorie de revenus et structurons votre déclaration en conséquence.
Le régime des impatriés permet d'exonérer d'impôt une partie substantielle de votre rémunération pendant huit ans. Son accès est soumis à des conditions strictes. Nous vérifions votre éligibilité, sécurisons la demande et maximisons l'avantage fiscal auquel vous avez droit.
Les revenus fonciers de source française sont imposables en France même pour un non-résident. Des taux spécifiques s'appliquent et certaines exonérations restent accessibles. Nous structurons votre détention immobilière pour limiter la charge fiscale et respecter les obligations déclaratives.
Le retour en France après une période d'expatriation déclenche une analyse complète : régularisation des actifs détenus à l'étranger, traitement fiscal des stock-options acquises à l'étranger, retraite et prévoyance. Nous anticipons chaque enjeu pour un retour sans surprise fiscale.
AQ Lawyer · Mobilité Internationale
Un interlocuteur dédié
dès votre arrivée
Chaque situation de mobilité est unique. Nous prenons le temps de comprendre la vôtre avant de vous orienter vers la solution la plus adaptée.
Chaque dossier de mobilité internationale est unique. Notre intervention combine rigueur technique, réactivité et connaissance approfondie des conventions fiscales pour répondre à votre situation réelle.
Comprendre avant de conseiller
Nous prenons le temps de comprendre votre parcours, vos attaches et vos projets avant toute recommandation.
Une exigence sans compromis
Chaque solution est construite avec une exigence technique maximale et une sécurité juridique absolue.
Votre dossier, protégé
Le secret professionnel de l'avocat est absolu. Vos informations ne sont jamais partagées.
Le régime des impatriés (article 155 B du CGI) permet aux personnes qui s'installent en France après avoir résidé à l'étranger d'exonérer d'impôt une fraction de leur rémunération pendant huit ans. Il s'applique aux salariés recrutés directement depuis l'étranger ou détachés par leur employeur. L'éligibilité dépend de conditions précises que nous vérifions pour vous.
La résidence fiscale française s'acquiert dès lors que l'un des critères suivants est rempli : foyer habituel en France, séjour principal en France (plus de 183 jours), activité professionnelle principale exercée en France, ou centre des intérêts économiques situé en France. Un seul critère suffit. Nous analysons votre situation concrète pour éviter toute incertitude.
Oui, dès que vous devenez résident fiscal français, vous êtes en principe imposable en France sur l'ensemble de vos revenus mondiaux. Toutefois, les conventions fiscales internationales permettent souvent d'éliminer ou de réduire la double imposition. Nous déterminons précisément quels revenus déclarer, comment les valoriser et à quel taux ils seront imposés.
Tout résident fiscal français doit déclarer chaque année l'existence de ses comptes bancaires étrangers. L'omission expose à des amendes pouvant dépasser le solde du compte. Nous vous accompagnons dans la mise en conformité, y compris dans les procédures de régularisation lorsque des comptes n'ont pas été déclarés dans le passé.
Les dossiers de mobilité internationale font l'objet d'honoraires fixés au cas par cas, en fonction de la complexité de la situation : nombre de pays impliqués, nature et volume des revenus, régimes applicables, démarches administratives à engager. Un premier échange nous permet d'évaluer précisément le périmètre de l'intervention et de vous communiquer une proposition d'honoraires claire avant tout engagement.
L'expert-comptable établit vos déclarations. L'avocat fiscaliste analyse la stratégie, qualifie votre situation au regard du droit international, négocie avec l'administration en cas de litige et bénéficie du secret professionnel absolu. Pour une situation de mobilité internationale avec des enjeux sur plusieurs pays, l'intervention d'un avocat est souvent indispensable.
AQ Lawyer analyse votre situation fiscale internationale et définit avec vous la stratégie la plus adaptée pour sécuriser votre installation et protéger vos intérêts.
Votre dossier est traité avec la confidentialité et l'exigence qu'il mérite.
